INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet de Stûv America.  Vous êtes invités à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« les Conditions ») avant de parcourir notre site internet (« le Site »).

En naviguant dans notre Site, vous reconnaissez et acceptez d’être liés par les présentes Conditions qui suivent.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre autrement à jour, à notre entière discrétion et sans préavis, les Conditions.  Ces changements prendront automatiquement effet dès leurs applications sur le Site et vous acceptez dès lors d’être liés par ces modifications ou mises à jour.  Il vous incombe donc de les relire régulièrement.

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PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tout le contenu du Site, tels que les textes, dessins, graphiques, logos, marques de commerce et photos sont notre propriété exclusive et sont protégés par les Lois sur les droits d’auteur.  À l’exception de ce qui est prévu dans les Conditions ou autorisé par écrit par nous, aucun contenu ou matériel du Site ne pourra être copié, reproduit, republié, transmis ou distribué d’aucune façon.  Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce Site est strictement défendue.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, marques de services, habillages de marques et logos (Marques de Commerce) utilisées et affichées sur ce Site sont des marques de commerce utilisées sous licence. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant implicitement une licence ou un droit d’utiliser les Marques de Commerce et aucun tel droit n’est accordé par le fait pour vous d’utiliser ce Site.  Les Marques de Commerce de ce Site ne doivent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre, d’une manière qui causerait de la confusion chez les consommateurs/clients ou de quelque manière qu’il déprécierait, discréditerait ou nuirait à notre achalandage commercial ou à notre réputation.

UTILISATION DU SITE WEB

Ce Site ou toute portion de ce Site ne doit pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou autrement exploité pour toute utilisation commerciale qui n’est pas expressément permise par nous.  Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce Site à notre discrétion, si nous croyons que les actions d’un utilisateur enfreignent les lois applicables ou sont dommageables pour nos intérêts.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le Site et qui n’appartient pas à Stûv America.  Nous fournissons ces hyperliens pour votre commodité.  Comme il s’agit de tiers, nous préférons vous aviser que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers reliés, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée.  Ces sites tiers ne sont pas sous nôtre contrôle et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leurs contenus par Stûv America.  Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous ne ferons aucune garantie quel qu’elle soit, notamment pour ce suit :

• l’exactitude, l’actualité et à l’intégralité des contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers;
• des liens qu’ils contiennent vers d’autres sites, ni des changements ou des mises à jour qui leurs sont apportés;
• des problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils informatiques;
• la contamination par des virus informatiques attribuables à l’utilisation des sites tiers.

EXONÉRATION / LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toutes responsabilités à l’égard des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs susceptibles de découler de l’utilisation du Site, de son contenu ou de l’incapacité de l’utiliser, même si Stûv America en a été avisée.

Le Site et tous les renseignements qui y sont contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune nature, ni express, ni implicite, y compris, sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité et d’aptitude du bien à son usage ou d’absence de contrefaçon et d’absence de virus informatique et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution.  Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce Site seront toujours en vigueur ou exempts d’erreurs, de vices ou de défauts.

De plus, nous ne saurions être tenus responsables, en ce qui a trait à ce Site, à l’égard d’aucune partie pour tout dommage et intérêts directs, indirects, spéciaux, erreurs ou omission, défaut d’exécution, ni des pertes monétaires, dans le cadre d’un recours en responsabilité extracontractuel, contractuel ou civil, ou de toute autre théorie du droit issue ou relative à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou découlant d’informations ou de messages figurant sur le Site.  La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.  Vous acceptez d’utiliser ce Site à vos propres risques et votre utilisation est preuve de cette acceptation.

Au surplus, veuillez noter que :

• en aucun cas, il sera garanti que les prix affichés sur ce Site sont exacts ou qu’ils demeureront inchangés pour quelque période de temps que ce soit.  Stûv America se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans avis;
• vous ne devez pas vous fier seulement à la description de nos produits et leurs particularités sur ce Site pour déterminer s’ils sont adaptés ou non à vos besoins.  Vous devez consulter un revendeur Stûv autorisé à cet égard;
• tous les produits de Stûv America décrits sur ce Site peuvent ne pas être disponibles au moment de la consultation.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de la vie privée est une préoccupation pour tous.  Nous souhaitons donc vous faire part de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses fonctionnalités.  Elles font partie intégrante des Conditions.

Nous sommes soucieux d’assurer la protection de l’information transmise ainsi que le respect de votre vie privée et nous contrôlons donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnes sont utilisés et communiqués.  Stûv America ne vend pas, ne commercialise pas et loue pas à des tiers les informations vous concernant.

Les renseignements que vous fournissez vous-mêmes :

Nous recevons et conservons toutes les informations que vous entrez sur notre Site ou que vous nous communiquez d’une autre façon.  Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de nos services.  Nous utilisons les données recueillies afin, notamment, de répondre à vos besoins.

Pour que les fonctions de navigation du Site soient pleinement fonctionnelles, votre ordinateur et le serveur du Site échangent certaines informations de nature technique.  Ces informations sont fragmentées et ne permettent pas de vous identifier.

Les renseignements que nous recueillons sur vous :

Les fiches témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez notre Site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez.

Des fichiers témoins (communément appelés cookies) sont utilisés pour:

• mettre à jour et optimiser notre Site en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins;
• faire en sorte que les publicités que nous vous avons déjà présentées ne vous soient pas montrées de nouveau.

Nous avons recours à la plate-forme « Google Analytics » afin d’analyser l’utilisation du Site à des fins statistiques, d’études marketings et d’améliorations de nos services, y incluant le présent Site.  Les renseignements suivants peuvent être recueillis au moyen d’un fichier témoin :

• votre adresse IP;
• votre fournisseur de services Internet;
• le jour et l’heure de début et de fin de la visite;
• la langue du navigateur;
• la région où la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
• le type et la version du navigateur;
• le type et la version du système d’exploitation;
• le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur);
• le domaine du Site précédent visité;
• les adresses des pages visitées sur le Site;
• vos activités (exemples : clics, défilement de l’écran) sur le Site;
• le point d’origine (bannières, courriels, réseaux sociaux, publications imprimées, sites web d’annonceurs) de votre visite;
• le type de clientèle auquel vous appartenez (exemples : individus, groupes ou organisations);
• la catégorie de la clientèle à laquelle vous appartenez (résidentielle ou commerciale);
• la résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent également être utilisés par nous afin de concevoir, d’améliorer ou de commercialiser des produits et des services.

Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada.  Toutefois, ces renseignements ne sont pas partagés par nous avec des parties externes, sauf dans des circonstances limitées, notamment pour l’application d’une loi.  Si vous ne souhaitez pas que des renseignements sur vos consultations de notre Site soient recueillis et évalués par « Google Analytics », vous pouvez vous y opposer.  Cela signifie que « Google Analytics » rendra anonyme l’information qu’elle recueille ou cessera de recueillir de l’information, en fonction du type d’opposition que vous choisirez.  Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par « Google Analytics ».  Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du Site web de « Google Analytics » qui contient la politique de confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Pour de plus amples renseignements sur « Google Analytics » et sa politique de confidentialité, veuillez consulter les Règles de confidentialité à l’adresse suivante :  http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

LOIS APPLICABLES

Votre utilisation du Site et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.  Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation du Site ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, vous pouvez communiquer par courriel avec notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@stuvamerica.com

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions, vous devez quitter ce Site.